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Nouvelle procédure pour les demandes de permis d'urbanisme


Voici les liens pour les demandes spécifiques:

Quoi de neuf ? (annonces les plus récentes)
2025/10/20 - Avis publics : AVIS PUBLIC de révision supplémentaire de la liste électorale (détails)
2025/10/20 - Avis publics : ÉLECTIONS 2025 - Avis public aux propriétaires d'immeuble et aux occupant(e)s d'établissement d'entreprise (MAJ 2025-10-20) (détails)
2025/10/09 - Avis publics : ÉLECTIONS 2025 - Formulaire de demande d'inscription sur la liste électorale (SMR-9.2) (détails)
2025/10/09 - Avis publics : ÉLECTIONS 2025 - Formulaire de procuration pour l'inscription sur la liste électorale (SMR-9.1) (détails)
2025/10/07 - Avis publics : AVIS PUBLIC DU SCRUTIN - Municipalité de Saint-Fortunat (détails)
2025/10/07 - Avis publics : AVIS PUBLIC de révision de la liste électorale (détails)
2025/09/15 - Avis publics : AVIS PUBLIC D'ÉLECTION (mise à jour 15 sep. 2025) - Scrutin du 2 novembre 2025 (détails)
2025/09/08 - Avis publics : ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025 - Guide pour devenir candidat (détails)
2025/09/08 - Avis publics : ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025 - Période de dépôt des candidatures (détails)
2025/08/28 - Avis publics : ÉLECTIONS 2025 - Formulaire de déclaration de candidature (Municipalité de moins de 5000 habs) (détails)
2025/05/21 - Avis publics : Avis public - Rapport financier 2024 (détails)
2024/10/01 - Avis publics : Dépôt du rôle triennal 2e année (2025) (détails)
2024/05/27 - Avis publics : Avis public - Rapport financier 2023 (détails)
2023/09/13 - Avis publics : Dépôt rôle triennal (détails)
2023/03/09 - Avis publics : Avis public ass publique 23-583 - démolition (détails)
2023/02/13 - Avis publics : Avis public entrée en vigueur règlement 23-580 (détails)
2023/01/25 - Avis publics : Consultation publique 23-580-église (détails)
2022/12/15 - Avis publics : Avis d'ébullition - réseau d'aqueduc (détails)
2022/09/22 - Avis publics : Avis public entrée en vigueur règlement 22-576 (détails)
2022/04/19 - Avis publics : AVIS PUBLIC - Concernant l'adoption du règlement #22-575 sur le code d'éthique des employés municipaux (détails)
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